Permis d'aménager n° 06319317G0001 à Lempdes pour un terrain de 2 133 m², 16 Rue Des Vaugondieres
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PA n° 06319317G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2017 à Lempdes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06319317G0001 porte sur un projet situé 16 Rue Des Vaugondieres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 133 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV112, AV113, AV114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Lempdes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2017
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Lempdes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lempdes Code postal 63370 Identifiant INSEE 63193
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 133 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEMPDES (63370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06319317G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |