Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06319318G0002

Permis d'aménager n° 06319318G0002 à Lempdes pour un terrain de 1 043 m², Rue Des Granges

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PA n° 06319318G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06319318G0002 a été délivré le 13 février 2018 à Lempdes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Granges.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 043 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV491. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Lempdes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

Surface du terrain

1 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2020.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2019

Achèvement (DAACT)

19/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/02/2018
Chantier (DOC)
13/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2020

Localisation du projet à Lempdes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lempdes Code postal 63370 Identifiant INSEE 63193
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 043 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOZE (63350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06319318G0002
Code commune INSEE 63193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 043 m², situé Rue Des Granges à Lempdes (63370).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 13 août 2019, achèvement déclaré le 19 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06319318G0002, déposé en mairie de Lempdes.

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