Permis d'aménager n° 06319315G0002 à Lempdes pour un terrain de 13 744 m², Rue Martin Luther King
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PA n° 06319315G0002
Demandeur
FONCIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06319315G0002 a été délivré le 4 avril 2016 à Lempdes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Martin Luther King. FONCIMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 744 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY36, AY37, AY38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Lempdes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2017.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
08/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lempdes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lempdes Code postal 63370 Identifiant INSEE 63193
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 744 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397683707
- SIRET
- 39768370700020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de FONCIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06319315G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |