Permis d'aménager n° 06319313G0001 à Lempdes, Rue Alexandre Vialatte
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PA n° 06319313G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2013 à Lempdes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06319313G0001 porte sur un projet situé Rue Alexandre Vialatte.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN201, AN200, AN199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Lempdes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2015.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2013
Achèvement (DAACT)
07/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lempdes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lempdes Code postal 63370 Identifiant INSEE 63193
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURNON-D AUVERGNE (63800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06319313G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |