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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0628171900001

Permis d'aménager à Tilloy-lès-Mofflaines pour 13 720 m² de terrain - Avenu Charles De Gaulle Et Resid Le Chateau D'eau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOAMCO et autorisé le 5 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2020, achèvement déclaré le 7 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628171900001, instruit par la commune de Tilloy-lès-Mofflaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PA n° 0628171900001

Demandeur

SOAMCO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0628171900001, délivré le 5 avril 2019 à Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenu Charles De Gaulle Et Resid Le Chateau D'eau, Tilloy-lès-Mofflaines (62217). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOAMCO. L'opération concerne un terrain de 13 720 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont W37, W4, AK1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2019

Surface du terrain

13 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2023.

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2020

Achèvement (DAACT)

07/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

07/07/2023

Autorisation

05/04/2019

Chantier (DOC)

05/09/2020

Achèvement (DAACT)

07/07/2023

Localisation du projet à Tilloy-lès-Mofflaines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

W37 W4 AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau D'eau

Territoire administratif

Commune: Tilloy-lès-Mofflaines Code postal 62217 Identifiant INSEE 62817
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 720 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOAMCO

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 511891137
SIRET: 51189113700024
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: ANZIN SAINT AUBIN (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0628171900001
Code commune INSEE	62817 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 avril 2019
Date de dépôt	07/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 720 m², situé Avenu Charles De Gaulle Et Resid Le Chateau D'eau, Tilloy-lès-Mofflaines (62217).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOAMCO et autorisé le 5 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2020, achèvement déclaré le 7 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628171900001, instruit par la commune de Tilloy-lès-Mofflaines.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.