Permis d'aménager n° 0628171600001 à Tilloy-lès-Mofflaines pour un terrain de 52 977 m², Avenu Charles De Gaulle Le Chateau D'eau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PA n° 0628171600001
Demandeur
SOAMCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0628171600001 a été délivré le 19 avril 2016 à Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenu Charles De Gaulle Le Chateau D'eau. Le dossier a été déposé par SOAMCO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 52 977 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont W4, W15, W13. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Tilloy-lès-Mofflaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Tilloy-lès-Mofflaines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau D'eau
Territoires administratifs
- Commune
- Tilloy-lès-Mofflaines Code postal 62217 Identifiant INSEE 62817
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 977 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOAMCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511891137
- SIRET
- 51189113700016
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANZIN SAINT AUBIN (62223)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628171600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62817 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 30/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |