Permis d'aménager n° 0628171900002 à Tilloy-lès-Mofflaines pour un terrain de 5 770 m², 35 Et Rue Du Noble
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 7 novembre 2019
Dossier PA n° 0628171900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628171900002 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2019, pour un projet situé 35 Et Rue Du Noble.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 770 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL288, AL285, AL284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Tilloy-lès-Mofflaines.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tilloy-lès-Mofflaines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilloy-lès-Mofflaines Code postal 62217 Identifiant INSEE 62817
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACHICOURT (62217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628171900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62817 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |