Permis d'aménager n° 0628171800001 à Tilloy-lès-Mofflaines pour un terrain de 13 146 m², Avenu Charles De Gaulle Et Residence Du Chateau D'eau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PA n° 0628171800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628171800001 a été délivré le 2 octobre 2018, pour un projet situé Avenu Charles De Gaulle Et Residence Du Chateau D'eau.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 146 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont W37, W41, W42. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Tilloy-lès-Mofflaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2023.
Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2020
Achèvement (DAACT)
07/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Tilloy-lès-Mofflaines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Du Chateau D'eau
Territoires administratifs
- Commune
- Tilloy-lès-Mofflaines Code postal 62217 Identifiant INSEE 62817
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 146 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAROEUIL (62161)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628171800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62817 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 07/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |