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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0628171300001

Permis d'aménager n° 0628171300001 à Tilloy-lès-Mofflaines, Rue De Wancourt

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ALOUETTES et autorisé le 21 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628171300001, déposé en mairie de Tilloy-lès-Mofflaines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PA n° 0628171300001

Demandeur

SCI LES ALOUETTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Wancourt, le permis d'aménager n° 0628171300001 a été délivré le 21 février 2014 à Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI LES ALOUETTES.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK101, AK78. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Tilloy-lès-Mofflaines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/02/2014

Chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tilloy-lès-Mofflaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK101 AK78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tilloy-lès-Mofflaines Code postal 62217 Identifiant INSEE 62817
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ALOUETTES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 341406411
SIRET: 34140641100015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1987
Localisation: TILLOY-LES-MOFFLAINES (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0628171300001
Code commune INSEE	62817 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Wancourt à Tilloy-lès-Mofflaines (62217).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ALOUETTES et autorisé le 21 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628171300001, déposé en mairie de Tilloy-lès-Mofflaines.

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