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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0628171300001

Permis d'aménager à Tilloy-lès-Mofflaines pour 0 m² de terrain - Rue De Wancourt

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ALOUETTES et autorisé le 21 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628171300001, instruit par la commune de Tilloy-lès-Mofflaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PA n° 0628171300001

Demandeur

SCI LES ALOUETTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0628171300001, délivré le 21 février 2014 à Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Wancourt, Tilloy-lès-Mofflaines (62217). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI LES ALOUETTES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AK101, AK78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/02/2014

Chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tilloy-lès-Mofflaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK101 AK78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tilloy-lès-Mofflaines Code postal 62217 Identifiant INSEE 62817
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ALOUETTES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 341406411
SIRET: 34140641100015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TILLOY-LES-MOFFLAINES (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0628171300001
Code commune INSEE	62817 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Wancourt, Tilloy-lès-Mofflaines (62217).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES ALOUETTES et autorisé le 21 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628171300001, instruit par la commune de Tilloy-lès-Mofflaines.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.