Permis d'aménager n° 0620192300001 à Aix-Noulette pour un terrain de 4 710 m², Rue D'arras
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PA n° 0620192300001
Demandeur
SOAMCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2023 à Aix-Noulette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0620192300001 porte sur un projet situé Rue D'arras. La demande émane de SOAMCO.
L'opération concerne un terrain de 4 710 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC116, ZC117, ZC118. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Aix-Noulette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aix-Noulette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-Noulette Code postal 62160 Identifiant INSEE 62019
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOAMCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511891137
- SIRET
- 51189113700024
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANZIN-SAINT-AUBIN (62223)
Autres dossiers de SOAMCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0620192300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |