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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0628172500001

Permis d'aménager n° 0628172500001 à Tilloy-lès-Mofflaines pour un terrain de 9 710 m², 125 Avenue Charles De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TILLOY LES MOFFLAINES et autorisé le 5 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628172500001, déposé en mairie de Tilloy-lès-Mofflaines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PA n° 0628172500001

Demandeur

COMMUNE DE TILLOY LES MOFFLAINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0628172500001 a été délivré le 5 août 2025 à Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 125 Avenue Charles De Gaulle. COMMUNE DE TILLOY LES MOFFLAINES figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 710 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Tilloy-lès-Mofflaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Surface du terrain

9 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tilloy-lès-Mofflaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tilloy-lès-Mofflaines Code postal 62217 Identifiant INSEE 62817
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 710 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TILLOY LES MOFFLAINES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216208173
SIRET: 21620817300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TILLOY-LES-MOFFLAINES (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0628172500001
Code commune INSEE	62817 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 710 m², situé 125 Avenue Charles De Gaulle à Tilloy-lès-Mofflaines (62217).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TILLOY LES MOFFLAINES et autorisé le 5 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628172500001, déposé en mairie de Tilloy-lès-Mofflaines.

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PA n°0628171600001 Terminé

Avenu Charles De Gaulle Le Chateau D'eau

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02 oct. 2018 13 146 m² foncier

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Avenu Charles De Gaulle Et Resid Le Chateau D'eau

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05 avr. 2019 13 720 m² foncier SOAMCO

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