Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0625632300001

Permis d'aménager n° 0625632300001 à Mazingarbe pour un terrain de 9 327 m², rue d'Avranches

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PA n° 0625632300001

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0625632300001 a été délivré le 23 juin 2023 à Mazingarbe (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue d'Avranches. La demande émane de l'organisme HLM MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 9 327 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 12/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2025, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 90, AD 343, AD 345. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager à Mazingarbe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2023

Surface du terrain

9 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2025.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2025

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/06/2023
Chantier (DOC)
21/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Mazingarbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 90 AD 343 AD 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazingarbe Code postal 62670 Identifiant INSEE 62563
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 9 327 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 327 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM, basé à Douai. Ce demandeur a déposé 87 permis d'aménager référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 681 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0625632300001
Code commune INSEE 62563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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