Permis d'aménager n° 0625632200001 à Mazingarbe pour un terrain de 44 479 m², Chemin D'houdain Et Rue Je
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PA n° 0625632200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin D'houdain Et Rue Je, le permis d'aménager n° 0625632200001 a été délivré le 25 octobre 2022 à Mazingarbe (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 479 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A270, A271, A272. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Mazingarbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2023
Achèvement (DAACT)
05/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mazingarbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazingarbe Code postal 62670 Identifiant INSEE 62563
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625632200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |