Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0625632200001

Permis d'aménager n° 0625632200001 à Mazingarbe pour un terrain de 44 479 m², chemin d'Houdain et Rue Je

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PA n° 0625632200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0625632200001 a été délivré le 25 octobre 2022 à Mazingarbe (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse chemin d'Houdain et Rue Je.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 44 479 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle A 270, A 271, A 272. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager à Mazingarbe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2022

Surface du terrain

44 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2024.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2023

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/10/2022
Chantier (DOC)
03/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2024

Localisation du projet à Mazingarbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 270 A 271 A 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazingarbe Code postal 62670 Identifiant INSEE 62563
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 479 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 44 479 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0625632200001
Code commune INSEE 62563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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