Permis d'aménager n° 0625632100001 à Mazingarbe pour un terrain de 1 314 m², 2 Bis Rue Dutouquet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PA n° 0625632100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Bis Rue Dutouquet, le permis d'aménager n° 0625632100001 a été délivré le 30 mars 2021 à Mazingarbe (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 314 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM210. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Mazingarbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mazingarbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazingarbe Code postal 62670 Identifiant INSEE 62563
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 314 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZINGARBE (62670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625632100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |