Permis d'aménager n° 0625632100002 à Mazingarbe, Le Deponty
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PA n° 0625632100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2022 à Mazingarbe (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0625632100002 porte sur un projet situé Le Deponty.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB77. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Mazingarbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
07/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Mazingarbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazingarbe Code postal 62670 Identifiant INSEE 62563
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOEUX-LES-MINES (62290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625632100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |