Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0625632100002

Permis d'aménager n° 0625632100002 à Mazingarbe, Le Deponty

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PA n° 0625632100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2022 à Mazingarbe (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0625632100002 porte sur un projet situé Le Deponty.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 07/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2024, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZB 77. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager à Mazingarbe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2025.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

07/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/10/2022
Chantier (DOC)
22/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2025

Localisation du projet à Mazingarbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazingarbe Code postal 62670 Identifiant INSEE 62563
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NŒUX-LES-MINES (62290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0625632100002
Code commune INSEE 62563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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