Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0625632300003

Permis d'aménager n° 0625632300003 à Mazingarbe pour un terrain de 72 307 m², Mazingarbe La Centrale Electrique & La Fosse N_3

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PA n° 0625632300003

Demandeur

ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mazingarbe (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0625632300003 a été délivré le 27 novembre 2023, pour un projet situé Mazingarbe La Centrale Electrique & La Fosse N_3. La demande émane de ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 72 307 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 21, AC 15, AC 45. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager à Mazingarbe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Surface du terrain

72 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazingarbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 21 AC 15 AC 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Centrale Electrique & La Fosse N_3

Territoires administratifs

Commune
Mazingarbe Code postal 62670 Identifiant INSEE 62563
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 72 307 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 72 307 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-sous-Dammartin. Ce demandeur a déposé 15 permis d'aménager référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392244935
SIRET
39224493500020
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN (77230)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0625632300003
Code commune INSEE 62563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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