Permis d'aménager n° 0625632300003 à Mazingarbe pour un terrain de 72 307 m², Mazingarbe La Centrale Electrique & La Fosse N_3
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PA n° 0625632300003
Demandeur
ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazingarbe (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0625632300003 a été délivré le 27 novembre 2023, pour un projet situé Mazingarbe La Centrale Electrique & La Fosse N_3. La demande émane de ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 72 307 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 21, AC 15, AC 45. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager à Mazingarbe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mazingarbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Centrale Electrique & La Fosse N_3
Territoires administratifs
- Commune
- Mazingarbe Code postal 62670 Identifiant INSEE 62563
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 72 307 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 72 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-sous-Dammartin. Ce demandeur a déposé 15 permis d'aménager référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392244935
- SIRET
- 39224493500020
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN (77230)
Autres dossiers de ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625632300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |