Permis d'aménager n° 0625632300003 à Mazingarbe pour un terrain de 72 307 m², Mazingarbe La Centrale Electrique & La Fosse N_3
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PA n° 0625632300003
Demandeur
ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazingarbe (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0625632300003 a été délivré le 27 novembre 2023, pour un projet situé Mazingarbe La Centrale Electrique & La Fosse N_3. La demande émane de ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX.
L'opération s'étend sur un terrain de 72 307 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC21, AC15, AC45. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Mazingarbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mazingarbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Centrale Electrique & La Fosse N_3
Territoires administratifs
- Commune
- Mazingarbe Code postal 62670 Identifiant INSEE 62563
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 72 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392244935
- SIRET
- 39224493500020
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN (77230)
Autres dossiers de ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625632300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |