Permis d'aménager n° 0626172600001 à Nœux-les-Mines pour un terrain de 15 986 m², rue Beharelle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PA n° 0626172600001
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0626172600001 a été délivré le 15 septembre 2026, pour un projet situé rue Beharelle. L'organisme HLM MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 15 986 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane de environ 4 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AL 625, AL 628, AL 629. Le catalogue de Nœux-les-Mines compte 16 permis d'aménager, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 87 permis d'aménager dans 35 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 4 mois).
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nœux-les-Mines
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Nœux-les-Mines.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 15 986 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM, basé à Douai. Ce demandeur a déposé 87 permis d'aménager référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500297
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0626172600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |