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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0623512600001

Permis d'aménager n° 0623512600001 à Fouquières-lès-Lens pour un terrain de 8 298 m², Rue Pierre Emile Roux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 20 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623512600001, déposé en mairie de Fouquières-lès-Lens.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PA n° 0623512600001

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fouquières-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0623512600001 a été délivré le 20 juillet 2026, pour un projet situé Rue Pierre Emile Roux. Le demandeur déclaré est MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

L'opération concerne un terrain de 8 298 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH142, AH145, AH456. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Fouquières-lès-Lens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Surface du terrain

8 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/02/2026

Autorisation

20/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fouquières-lès-Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH142 AH145 AH456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fouquières-lès-Lens Code postal 62740 Identifiant INSEE 62351
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 298 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 665 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500297
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0623512600001
Code commune INSEE	62351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 juillet 2026
Date de dépôt	03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 298 m², situé Rue Pierre Emile Roux à Fouquières-lès-Lens (62740).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 20 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623512600001, déposé en mairie de Fouquières-lès-Lens.

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