Permis d'aménager n° 0625101700001 à Liévin pour un terrain de 2 537 m², Rond Point De L'an 2000
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PA n° 0625101700001
Demandeur
IMMOCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0625101700001 a été délivré le 8 septembre 2017 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rond Point De L'an 2000. Le demandeur déclaré est IMMOCA.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 537 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE504, BE507. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Liévin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017.
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2017
Achèvement (DAACT)
06/11/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Liévin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 537 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 484934245
- SIRET
- 48493424500024
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)
Autres dossiers de IMMOCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625101700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |