Permis d'aménager n° 0625102000003 à Liévin, Avenue Jean-Jaures
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PA n° 0625102000003
Demandeur
COMMUNE DE LIEVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Jean-Jaures, le permis d'aménager n° 0625102000003 a été délivré le 21 mai 2021 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIEVIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE162, BE434, BE163. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Liévin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Liévin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIEVIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216205104
- SIRET
- 21620510400443
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIEVIN (62800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIEVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0625102000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |