Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0624011400015

Permis d'aménager n° 0624011400015 à Haisnes pour un terrain de 15 437 m², Chemin Du Blocus

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER D ARTOIS et autorisé le 24 septembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 24 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624011400015, déposé en mairie d'Haisnes.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PA n° 0624011400015

Demandeur

FONCIER D ARTOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Haisnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0624011400015 a été délivré le 24 septembre 2014, pour un projet situé Chemin Du Blocus. La demande émane de FONCIER D ARTOIS.

L'opération concerne un terrain de 15 437 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC12. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Haisnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2014

Surface du terrain

15 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

30/09/2017

Autorisation

24/09/2014

Chantier (DOC)

24/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Localisation du projet à Haisnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haisnes Code postal 62138 Identifiant INSEE 62401
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 437 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER D ARTOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483237855
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: HAISNES (62138)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0624011400015
Code commune INSEE	62401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 septembre 2014
Date de dépôt	30/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 437 m², situé Chemin Du Blocus à Haisnes (62138).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER D ARTOIS et autorisé le 24 septembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 24 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624011400015, déposé en mairie d'Haisnes.

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