Permis d'aménager n° 06240114M0015 à Haisnes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PA n° 06240114M0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haisnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06240114M0015 a été délivré le 13 mai 2015.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Haisnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2015.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2015
Achèvement (DAACT)
19/06/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Haisnes
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haisnes Code postal 62138 Identifiant INSEE 62401
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAISNES (62138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06240114M0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |