Permis de construire Locaux N° 0624011500002

Permis de construire n° 0624011500002 à Haisnes pour 150 m² de locaux, 2 Chemin Du Blocus

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PC n° 0624011500002

Demandeur

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES RESEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624011500002 a été délivré le 1 septembre 2015 à Haisnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Chemin Du Blocus. ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES RESEAUX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC11, AC12. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haisnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 469 m²

Surface existante avant

1 847 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haisnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC11 AC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haisnes Code postal 62138 Identifiant INSEE 62401
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 847 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 997 m²
Total 1 847 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 847 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 997 m²
dont Bureaux 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
dont Entrepôt 1 562 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 712 m²
Total locaux 1 847 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES RESEAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448889907
SIRET
44888990700011
Code APE (NAF)
43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Localisation
HAISNES (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624011500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 469 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Chemin Du Blocus, à Haisnes (62138).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES RESEAUX et accordée le 1 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624011500002, déposé en mairie d'Haisnes.

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