Permis d'aménager n° 05944920D0001 à Orchies pour un terrain de 19 991 m², Rue Jean Lagache
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PA n° 05944920D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orchies (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05944920D0001 a été délivré le 8 juillet 2021, pour un projet situé Rue Jean Lagache.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 991 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1447, A2829, A2846. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Orchies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
10/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Orchies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orchies Code postal 59310 Identifiant INSEE 59449
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 991 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAISNES (62138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05944920D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |