Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0624011500002

Permis d'aménager à Haisnes pour 19 932 m² de terrain - Rue Watteau Et Olivier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOAMCO et autorisé le 9 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624011500002, instruit par la commune de Haisnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PA n° 0624011500002

Demandeur

SOAMCO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0624011500002, délivré le 9 mars 2016 à Haisnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Watteau Et Olivier, Haisnes (62138). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOAMCO. L'opération concerne un terrain de 19 932 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB23, B97, B48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2016

Surface du terrain

19 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2016.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2016

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt

04/04/2016

Autorisation

09/03/2016

Chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2016

Localisation du projet à Haisnes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB23 B97 B48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haisnes Code postal 62138 Identifiant INSEE 62401
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 932 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOAMCO

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 511891137
SIRET: 51189113700016
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: ANZIN SAINT AUBIN (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0624011500002
Code commune INSEE	62401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 mars 2016
Date de dépôt	04/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 932 m², situé Rue Watteau Et Olivier, Haisnes (62138).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOAMCO et autorisé le 9 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624011500002, instruit par la commune de Haisnes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.