Permis d'aménager n° 0624011500002 à Haisnes pour un terrain de 19 932 m², Rue Watteau Et Olivier
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PA n° 0624011500002
Demandeur
SOAMCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0624011500002, délivré le 9 mars 2016 à Haisnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Watteau Et Olivier. La demande émane de SOAMCO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 932 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB23, B97, B48. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Haisnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2016.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
21/12/2016
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Haisnes
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haisnes Code postal 62138 Identifiant INSEE 62401
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 932 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOAMCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511891137
- SIRET
- 51189113700016
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANZIN SAINT AUBIN (62223)
Autres dossiers de SOAMCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624011500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |