Permis d'aménager n° 0624012500001 à Haisnes, Rue Leo Ferre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2026
Dossier PA n° 0624012500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0624012500001, délivré le 7 janvier 2026 à Haisnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Leo Ferre.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC310, AC337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Haisnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Haisnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haisnes Code postal 62138 Identifiant INSEE 62401
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAISNES (62138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624012500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |