Permis d'aménager n° 0622782000001 à Drouvin-le-Marais pour un terrain de 14 040 m², Rue Du Pre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PA n° 0622782000001
Demandeur
FONCIER D ARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0622782000001, délivré le 11 janvier 2021 à Drouvin-le-Marais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Pre. La demande émane de FONCIER D ARTOIS.
L'opération concerne un terrain de 14 040 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB146, AB177, AB353. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Drouvin-le-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
25/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Drouvin-le-Marais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drouvin-le-Marais Code postal 62131 Identifiant INSEE 62278
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER D ARTOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483237855
- SIRET
- 48323785500018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- HAISNES (62138)
Autres dossiers de FONCIER D ARTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622782000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 21/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |