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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0622782000001

Permis d'aménager à Drouvin-le-Marais pour 14 040 m² de terrain - Rue Du Pre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER D ARTOIS et autorisé le 11 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 25 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622782000001, instruit par la commune de Drouvin-le-Marais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PA n° 0622782000001

Demandeur

FONCIER D ARTOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0622782000001, délivré le 11 janvier 2021 à Drouvin-le-Marais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Pre, Drouvin-le-Marais (62131). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIER D ARTOIS. L'opération concerne un terrain de 14 040 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB146, AB177, AB353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2021

Surface du terrain

14 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

25/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

21/06/2021

Autorisation

11/01/2021

Chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

25/03/2024

Localisation du projet à Drouvin-le-Marais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB146 AB177 AB353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Drouvin-le-Marais Code postal 62131 Identifiant INSEE 62278
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 040 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER D ARTOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483237855
SIRET: 48323785500018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: HAISNES (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0622782000001
Code commune INSEE	62278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 janvier 2021
Date de dépôt	21/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 040 m², situé Rue Du Pre, Drouvin-le-Marais (62131).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER D ARTOIS et autorisé le 11 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 25 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622782000001, instruit par la commune de Drouvin-le-Marais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.