Permis d'aménager n° 0622152400001 à Carvin pour un terrain de 3 398 m², 25 rue de Bone
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier PA n° 0622152400001
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0622152400001 a été délivré le 9 avril 2025 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 rue de Bone. L'organisme HLM MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 398 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BH 103, BH 104, BH 105. Le catalogue recense 25 permis d'aménager à Carvin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 398 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM, basé à Douai. Ce demandeur a déposé 87 permis d'aménager référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500297
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622152400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |