Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0622152500001

Permis d'aménager n° 0622152500001 à Carvin pour un terrain de 1 628 m², 225 rue de Buqueux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PA n° 0622152500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0622152500001, délivré le 10 juillet 2025 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 225 rue de Buqueux.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 628 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 16/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2025. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 84. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Buqueux, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 25 permis d'aménager à Carvin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2025

Surface du terrain

1 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2025.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2025

Achèvement (DAACT)

16/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/07/2025
Chantier (DOC)
10/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2025

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 628 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 628 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARVIN (62220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0622152500001
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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