Permis d'aménager n° 0622152500001 à Carvin pour un terrain de 1 628 m², 225 Rue De Buqueux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier PA n° 0622152500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0622152500001, délivré le 10 juillet 2025 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 225 Rue De Buqueux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 628 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Carvin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2025.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2025
Achèvement (DAACT)
16/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 628 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARVIN (62220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622152500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |