Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0622152400004

Permis d'aménager n° 0622152400004 à Carvin pour un terrain de 3 554 m², rue Andre Semic

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PA n° 0622152400004

Demandeur

CARVIN SAINT PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622152400004 a été délivré le 2 juin 2025, pour un projet situé rue Andre Semic. La société de programme immobilier CARVIN SAINT PAUL est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 554 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZO 280, ZO 334, ZO 335. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager à Carvin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Surface du terrain

3 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 280 ZO 334 ZO 335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 554 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 554 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CARVIN SAINT PAUL, une SCCV basée à Amiens.

Demandeur

CARVIN SAINT PAUL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898987797
SIRET
89898779700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
AMIENS (80090)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0622152400004
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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