Retour aux autorisations de Carvin

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0622152400002

Permis d'aménager n° 0622152400002 à Carvin pour un terrain de 12 596 m², Cite Saint Paul

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 3 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622152400002, déposé en mairie de Carvin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PA n° 0622152400002

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2025 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622152400002 porte sur un projet situé Cite Saint Paul. La demande émane de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 596 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH231, BH232, BH233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Carvin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Surface du terrain

12 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH231 BH232 BH233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 596 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 665 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500297
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: DOUAI (59359)

Autres dossiers de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PA n°0623512600001 Autorisé

Rue Pierre Emile Roux

20 juil. 2026

PA n°0593272600005 Autorisé

Rue De Mirande

23 juin 2026

PA n°0593272600004 Autorisé

2 Rue De Marciac

23 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0622152400002
Code commune INSEE	62215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 596 m², situé Cite Saint Paul à Carvin (62220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 3 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622152400002, déposé en mairie de Carvin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Carvin

PA n°0622152100003 Terminé

Carvin (62220)

21 avr. 2023 SIA HABITAT

PA n°0622152300001 Terminé

19 Rue Cyprien Quinet

Carvin (62220)

09 juin 2023 567 m² foncier

PA n°0622152300002 Autorisé

59 Rue Seraphin Cordier La Lampe Sud

Carvin (62220)

04 oct. 2023 3 598 m² foncier

PA n°0622152400003 Autorisé

Rue Philippeville

Carvin (62220)

03 avr. 2025 5 521 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PA n°0622152400001 Autorisé

25 Rue De Bone

Carvin (62220)

09 avr. 2025 3 398 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PA n°0622152400004 Autorisé

Rue Andre Semic

Carvin (62220)

02 juin 2025 3 554 m² foncier CARVIN SAINT PAUL

Autres types d'autorisations à Carvin

Permis de construire à Carvin

655 autorisations

Permis de démolir à Carvin

142 autorisations