Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0622152400002

Permis d'aménager n° 0622152400002 à Carvin pour un terrain de 12 596 m², Cite Saint Paul

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PA n° 0622152400002

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2025 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622152400002 porte sur un projet situé Cite Saint Paul. La demande émane de l'organisme HLM MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 12 596 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BH 231, BH 232, BH 233. La base compte un autre dossier pour la même voie, Cite Saint Paul, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 25 permis d'aménager à Carvin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Surface du terrain

12 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 231 BH 232 BH 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 12 596 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 596 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM, basé à Douai. Ce demandeur a déposé 87 permis d'aménager référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 681 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500297
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
DOUAI (59359)

Autres dossiers de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0622152400002
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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