Permis d'aménager n° 0622152500002 à Carvin pour un terrain de 792 m², 7 Chemin D'estevelles ""Le Mont Solau""
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2026
Dossier PA n° 0622152500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2026 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622152500002 porte sur un projet situé 7 Chemin D'estevelles ""Le Mont Solau"".
L'opération concerne un terrain de 792 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH120, ZH121. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Carvin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Le Mont Solau""
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 792 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARVIN (62220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0622152500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |