Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0622152500002

Permis d'aménager n° 0622152500002 à Carvin pour un terrain de 792 m², 7 chemin d'Estevelles "Le Mont Solau"

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PA n° 0622152500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2026 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0622152500002 porte sur un projet situé 7 chemin d'Estevelles "Le Mont Solau".

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 792 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZH 120, ZH 121. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager à Carvin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Surface du terrain

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 120 ZH 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "Le Mont Solau"

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 792 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 792 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARVIN (62220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0622152500002
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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