Permis d'aménager n° 0621941600003 à Calonne-Ricouart pour un terrain de 3 625 m², Rue De Frevent Et Rue De L
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PA n° 0621941600003
Demandeur
MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Frevent Et Rue De L, le permis d'aménager n° 0621941600003 a été délivré le 31 août 2016 à Calonne-Ricouart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 625 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH383, AH384, AH385. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Calonne-Ricouart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2018.
Autorisation
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
11/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Calonne-Ricouart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calonne-Ricouart Code postal 62470 Identifiant INSEE 62194
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500107
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- DOUAI CEDEX (59501)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621941600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |