Permis d'aménager n° 0621941300001 à Calonne-Ricouart, Chemin De Quenehem
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 7 février 2014
Dossier PA n° 0621941300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0621941300001 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2014 à Calonne-Ricouart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De Quenehem.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC42, AC152, AC154. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Calonne-Ricouart.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Calonne-Ricouart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calonne-Ricouart Code postal 62470 Identifiant INSEE 62194
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621941300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 05/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |