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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0621941300002

Permis d'aménager n° 0621941300002 à Calonne-Ricouart, Rue De Beuvry

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MAISONS ET CITES SOGINORPA et autorisé le 28 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621941300002, déposé en mairie de Calonne-Ricouart.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PA n° 0621941300002

Demandeur

MAISONS ET CITES SOGINORPA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2014 à Calonne-Ricouart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0621941300002 porte sur un projet situé Rue De Beuvry. La demande émane de MAISONS ET CITES SOGINORPA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1106, AH1104, AH1095. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Calonne-Ricouart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

30/03/2015

Autorisation

28/03/2014

Chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Localisation du projet à Calonne-Ricouart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH1106 AH1104 AH1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calonne-Ricouart Code postal 62470 Identifiant INSEE 62194
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS ET CITES SOGINORPA

Voir les 665 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0621941300002
Code commune INSEE	62194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mars 2014
Date de dépôt	30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Beuvry à Calonne-Ricouart (62470).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MAISONS ET CITES SOGINORPA et autorisé le 28 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621941300002, déposé en mairie de Calonne-Ricouart.

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