Retour aux autorisations de Calonne-Ricouart

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0621942400001

Permis d'aménager n° 0621942400001 à Calonne-Ricouart pour un terrain de 14 477 m², 11 Rue Du Marais

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CALONNE RICOUART et autorisé le 19 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621942400001, déposé en mairie de Calonne-Ricouart.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PA n° 0621942400001

Demandeur

COMMUNE DE CALONNE RICOUART

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calonne-Ricouart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0621942400001 a été délivré le 19 mars 2025, pour un projet situé 11 Rue Du Marais. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CALONNE RICOUART.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 477 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Calonne-Ricouart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Surface du terrain

14 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calonne-Ricouart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calonne-Ricouart Code postal 62470 Identifiant INSEE 62194
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 477 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CALONNE RICOUART

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201947
SIRET: 21620194700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CALONNE-RICOUART (62470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0621942400001
Code commune INSEE	62194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 477 m², situé 11 Rue Du Marais à Calonne-Ricouart (62470).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CALONNE RICOUART et autorisé le 19 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621942400001, déposé en mairie de Calonne-Ricouart.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Calonne-Ricouart

PA n°0621941300001 Annulé

Chemin De Quenehem

Calonne-Ricouart (62470)

07 févr. 2014

PA n°0621941300002 Terminé

Rue De Beuvry

Calonne-Ricouart (62470)

28 mars 2014 MAISONS ET CITES SOGINORPA

PA n°0621941600001 Terminé

Rue D'anvin Et De Frevent Ilot B

Calonne-Ricouart (62470)

31 août 2016 2 364 m² foncier MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

PA n°0621941600002 Terminé

Rue De Beaurainville Et D'

Calonne-Ricouart (62470)

31 août 2016 3 370 m² foncier MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

PA n°0621941600003 Terminé

Rue De Frevent Et Rue De L

Calonne-Ricouart (62470)

31 août 2016 3 625 m² foncier MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

PA n°0621942300001 Commencé

122 Rue De Bruay

Calonne-Ricouart (62470)

14 nov. 2023 9 141 m² foncier PIRAINO PROMO

Autres types d'autorisations à Calonne-Ricouart

Permis de construire à Calonne-Ricouart

98 autorisations

Permis de démolir à Calonne-Ricouart

2 autorisations