Permis d'aménager n° 0621942300001 à Calonne-Ricouart pour un terrain de 9 141 m², 122 Rue De Bruay
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PA n° 0621942300001
Demandeur
PIRAINO PROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0621942300001, délivré le 14 novembre 2023 à Calonne-Ricouart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 122 Rue De Bruay. Le demandeur déclaré est PIRAINO PROMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 141 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1014, AH1319, AH1321. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Calonne-Ricouart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Calonne-Ricouart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calonne-Ricouart Code postal 62470 Identifiant INSEE 62194
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIRAINO PROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537453052
- SIRET
- 53745305200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Autres dossiers de PIRAINO PROMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621942300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |