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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0621941600002

Permis d'aménager à Calonne-Ricouart pour 3 370 m² de terrain - Rue De Beaurainville Et D'

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 31 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2016, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 11 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621941600002, instruit par la commune de Calonne-Ricouart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PA n° 0621941600002

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0621941600002, délivré le 31 août 2016 à Calonne-Ricouart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Beaurainville Et D', Calonne-Ricouart (62470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM. L'opération concerne un terrain de 3 370 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH491, AH492, AH493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2016

Surface du terrain

3 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2018.

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

11/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/08/2016

Chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

11/01/2018

Localisation du projet à Calonne-Ricouart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH491 AH492 AH493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Calonne-Ricouart Code postal 62470 Identifiant INSEE 62194
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 370 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 631 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 334654035
SIRET: 33465403500107
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: DOUAI CEDEX (59501)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0621941600002
Code commune INSEE	62194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 370 m², situé Rue De Beaurainville Et D', Calonne-Ricouart (62470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS CITES SOGINORPA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisé le 31 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2016, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 11 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621941600002, instruit par la commune de Calonne-Ricouart.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.