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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0621601500001

Permis d'aménager n° 0621601500001 à Boulogne-sur-Mer, All Jacques Monod

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER et autorisé le 9 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621601500001, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PA n° 0621601500001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0621601500001 a été délivré le 9 décembre 2015 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé All Jacques Monod. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Boulogne-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266209402
SIRET: 26620940200012
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOULOGNE-SUR-MER (62200)

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27 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0621601500001
Code commune INSEE	62160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé All Jacques Monod à Boulogne-sur-Mer (62200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER et autorisé le 9 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621601500001, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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