Permis de construire Locaux N° 0621601400024

Permis de construire n° 0621601400024 à Boulogne-sur-Mer pour 41 m² de locaux, All Jacques Monod

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 0621601400024

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621601400024 a été délivré le 3 mars 2015, pour un projet situé All Jacques Monod. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK29. Ce dossier est l'un des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 470 m²

Surface existante avant

76 247 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

76 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
03/03/2015
Autorisation
03/03/2015
3
Chantier (DOC)
03/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 247 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 76 288 m²
Total 76 247 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 76 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 76 247 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 76 288 m²
Total locaux 76 247 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 76 288 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266209402
SIRET
26620940200012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
BOULOGNE-SUR-MER (62200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621601400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 03/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 470 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est All Jacques Monod, à Boulogne-sur-Mer (62200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER et accordé le 3 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 3 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601400024, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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