Permis de construire n° 0621601400034 à Boulogne-sur-Mer pour 87 m² de locaux, All Jacques Monod
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PC n° 0621601400034
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé All Jacques Monod, le permis de construire n° 0621601400034 a été délivré le 11 août 2015 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK29. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 288 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 76 375 m² |
| Total | 76 288 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 76 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 76 288 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 76 375 m² |
| Total locaux | 76 288 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 76 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266209402
- SIRET
- 26620940200012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-MER (62200)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621601400034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |