Permis d'aménager n° 0621601600002 à Boulogne-sur-Mer pour un terrain de 1 251 m², Boule Diderot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PA n° 0621601600002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2017 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0621601600002 porte sur un projet situé Boule Diderot. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 251 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XS138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Boulogne-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 251 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246200729
- SIRET
- 24620072900050
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-MER (62200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621601600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |