Permis de construire n° 0621601700002 à Boulogne-sur-Mer pour 1 418 m² de locaux, Allee Jacques Monod
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PC n° 0621601700002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621601700002 a été délivré le 5 avril 2017, pour un projet situé Allee Jacques Monod. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 418 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2017
Achèvement (DAACT)
27/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 288 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 77 706 m² |
| Total | 76 288 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 77 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 76 288 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 77 706 m² |
| Total locaux | 76 288 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 77 706 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266209402
- SIRET
- 26620940200012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-MER (62200)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621601700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |