Permis de construire Locaux N° 0621601400021

Permis de construire à Boulogne-sur-Mer pour 85 m² de locaux - All Jacques Monod

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 0621601400021

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER

Cette page présente le permis de construire n° 0621601400021, délivré le 18 mai 2015 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé All Jacques Monod, Boulogne-sur-Mer (62200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 470 m²

Surface existante avant

76 162 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

76 247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

6 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/05/2015
Chantier (DOC)
20/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2015

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 162 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 76 247 m²
Total 76 162 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 76 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 76 162 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 76 247 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266209402
SIRET
26620940200012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
BOULOGNE-SUR-MER (62200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621601400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Jacques Monod, Boulogne-sur-Mer (62200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER et accordé le 18 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2015, achèvement déclaré le 20 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601400021, instruit par la commune de Boulogne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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