Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0621602400006

Permis d'aménager n° 0621602400006 à Boulogne-sur-Mer pour un terrain de 25 560 m², 87 Rue De La Paix

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PA n° 0621602400006

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 87 Rue De La Paix, le permis d'aménager n° 0621602400006 a été délivré le 27 mars 2025 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER.

L'opération s'étend sur un terrain de 25 560 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW256. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Boulogne-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2025

Surface du terrain

25 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 560 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266209402
SIRET
26620940200012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
BOULOGNE SUR MER (62200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0621602400006
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 560 m², situé 87 Rue De La Paix à Boulogne-sur-Mer (62200).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER et autorisé le 27 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621602400006, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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