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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0621601700003

Permis d'aménager n° 0621601700003 à Boulogne-sur-Mer pour un terrain de 3 133 m², 150 Quai Gambetta

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER et autorisé le 21 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601700003, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PA n° 0621601700003

Demandeur

INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0621601700003 a été délivré le 21 mars 2018, pour un projet situé 150 Quai Gambetta. INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 133 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Boulogne-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2018

Surface du terrain

3 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 133 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 330715368
SIRET: 33071536800297
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1984
Localisation: BOULOGNE-SUR-MER (62200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0621601700003
Code commune INSEE	62160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 133 m², situé 150 Quai Gambetta à Boulogne-sur-Mer (62200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER et autorisé le 21 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601700003, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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