Permis d'aménager n° 0621321400029 à Billy-Berclau pour un terrain de 6 787 m², Rue Georges Bizet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2014
Dossier PA n° 0621321400029
Demandeur
M G IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Georges Bizet, le permis d'aménager n° 0621321400029 a été délivré le 8 octobre 2014 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est M G IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 787 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP26, AP25. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Billy-Berclau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.
Autorisation
8 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Billy-Berclau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 787 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M G IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481516912
- SIRET
- 48151691200013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LESTREM (62136)
Autres dossiers de M G IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621321400029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |