Permis d'aménager n° 0621321400044 à Billy-Berclau pour un terrain de 2 404 m², 54 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 22 septembre 2014
Dossier PA n° 0621321400044
Demandeur
SCI BRUNALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0621321400044, ayant fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2014 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 54 Rue Du General De Gaulle. SCI BRUNALOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 404 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP16. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Billy-Berclau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Billy-Berclau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 404 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRUNALOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451368849
- SIRET
- 45136884900019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BILLY-BERCLAU (62138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621321400044 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |