Permis d'aménager n° 0621321700001 à Billy-Berclau pour un terrain de 6 818 m², Rue Arthur Leroux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PA n° 0621321700001
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2017 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0621321700001 porte sur un projet situé Rue Arthur Leroux. Le demandeur déclaré est MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 818 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE41, AE40, AE39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Billy-Berclau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017.
Autorisation
25 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2017
Achèvement (DAACT)
20/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Billy-Berclau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 334654035
- SIRET
- 33465403500107
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- DOUAI CEDEX (59501)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0621321700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |