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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 05962821A0001

Permis d'aménager n° 05962821A0001 à Volckerinckhove pour un terrain de 26 756 m², Rue Principale

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par M G IMMO ; la décision est intervenue le 23 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05962821A0001, déposé en mairie de Volckerinckhove.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 23 août 2022

Dossier PA n° 05962821A0001

Demandeur

M G IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 août 2022 à Volckerinckhove (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05962821A0001 porte sur un projet situé Rue Principale. Le demandeur déclaré est M G IMMO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 756 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA74, AA75, ZH28. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Volckerinckhove.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/08/2022

Surface du terrain

26 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Volckerinckhove

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA74 AA75 ZH28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Volckerinckhove Code postal 59470 Identifiant INSEE 59628
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 756 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M G IMMO

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 481516912
SIRET: 48151691200013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: LESTREM (62136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05962821A0001
Code commune INSEE	59628 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	23 août 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 756 m², situé Rue Principale à Volckerinckhove (59470).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par M G IMMO ; la décision est intervenue le 23 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05962821A0001, déposé en mairie de Volckerinckhove.

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